Vers une contravention contre l'outrage sexiste

L’outrage sexiste et sexuel se situe au début du continuum des violences faites aux femmes. En cela, il se positionne en amont du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles, du viol et des violences physiques. Cette gradation dans le continuum des violences et la chaîne des peines afférentes amène à positionner cette nouvelle infraction au niveau de la contravention : elle constitue le premier niveau des violences et donc le premier niveau des sanctions. Ceci permet en outre de bien distinguer l’outrage sexiste et sexuel des autres infractions que sont le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles constitutifs d’un délit, diminuant ainsi le risque de disqualification des actes les plus graves. Cette réponse pénale présente également l’avantage de son opérationnalité : contrairement au délit, elle ne nécessite pas un dépôt de plainte, en cas de flagrance le procès-verbal peut être dressé et fait foi jusqu’à preuve du contraire ; elle permet aussi de procéder plus facilement à un recouvrement immédiat en prévoyant la procédure de l’amende forfaitaire, montant alors minoré. Enfin, la contravention permet à la victime d’éviter d’avoir à porter plainte et de devoir apporter la preuve de l’infraction comme de l’intention délictueuse. Lorsque l’on connait le très faible chiffre de dépôt de plainte en cas d’agression sexuelle, voire même de viol, on peut aisément concevoir l’avantage d’une contravention dans le cas de faits d’outrage sexiste dans l’espace public. Il ne s’agit pas ici de rajouter une quelconque responsabilité « sur les épaules » de la victime.